Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Etienne Thomas ROHR, entrepreneur individuel et agent commercial indépendant en immobilier
20 impasse du Cervin
38500 Voiron - France
SIREN : 981 043 433
SIRET : 981 043 433 00037
Téléphone : 06 02 50 25 04
Adresse électronique : erohr@meilleursbiens.com

Etienne ROHR n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question ou demande relative aux données personnelles peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.

2. Données personnelles traitées

Selon la manière dont l'utilisateur interagit avec le Site, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• données d'identité : prénom et nom, lorsqu'ils sont demandés ou communiqués ;
• coordonnées : adresse électronique et, si l'utilisateur choisit de le renseigner, numéro de téléphone ;
• informations relatives au projet immobilier : type de projet, commune ou secteur concerné et informations librement communiquées dans le message ;
• contenu et historique des échanges avec Etienne ROHR ;
• données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site, telles que l'adresse IP, les journaux techniques, le type de navigateur et les informations relatives à l'appareil, dans la mesure où ces données sont traitées par l'hébergeur ou les prestataires techniques.

L'utilisateur est invité à ne pas transmettre, dans le champ libre du formulaire, de données sensibles ou de documents confidentiels qui ne seraient pas nécessaires à sa première demande.

3. Origine des données

Les données sont principalement fournies directement par l'utilisateur lorsqu'il :

• remplit le formulaire de contact ;
• adresse un courrier électronique ;
• contacte Etienne ROHR par téléphone ;
• poursuit volontairement un échange relatif à son projet immobilier.

Certaines données techniques sont générées automatiquement lors de la consultation du Site pour assurer son fonctionnement, son hébergement et sa sécurité.

4. Finalités et bases légales

Répondre aux demandes et étudier les projets immobiliers

Les données communiquées sont utilisées pour prendre connaissance de la demande, répondre à l'utilisateur, le recontacter selon le moyen qu'il a indiqué et étudier les suites pouvant être données à son projet immobilier.

Ce traitement repose, selon la nature de la demande, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur ou sur l'intérêt légitime d'Etienne ROHR à répondre aux personnes qui le contactent et à assurer le suivi de ses échanges professionnels.

Gestion et suivi des échanges

Les données peuvent être utilisées pour organiser les échanges, conserver la trace des demandes et assurer le suivi de la relation avec les prospects et clients.

Ce traitement repose sur l'intérêt légitime d'Etienne ROHR à gérer son activité professionnelle et, lorsqu'une relation contractuelle est engagée, sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.

Respect des obligations légales et défense des droits

Certaines informations peuvent être conservées ou utilisées afin de respecter une obligation légale, répondre à une demande d'une autorité habilitée ou constater, exercer ou défendre un droit en justice.

Ce traitement repose sur le respect des obligations légales applicables et, selon le cas, sur l'intérêt légitime d'Etienne ROHR à assurer la défense de ses droits.

Fonctionnement et sécurité du Site

Les données techniques strictement nécessaires peuvent être traitées pour afficher le Site, prévenir les abus, détecter les incidents, sécuriser les services et assurer leur disponibilité.

Ce traitement repose sur l'intérêt légitime d'Etienne ROHR à assurer le fonctionnement et la sécurité du Site.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les champs identifiés par un astérisque dans le formulaire sont nécessaires au traitement de la demande. Si ces informations ne sont pas renseignées, Etienne ROHR pourra ne pas être en mesure d'identifier la demande ou d'y répondre.

Le numéro de téléphone est facultatif, sauf indication contraire clairement affichée sur le formulaire. Lorsqu'il est fourni, il peut être utilisé pour rappeler l'utilisateur au sujet de sa demande.

6. Destinataires des données

Dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions, les données peuvent être accessibles :

• à Etienne ROHR ;
• à l'hébergeur du Site, Vercel Inc., pour les opérations techniques nécessaires à l'hébergement, au fonctionnement et à la sécurité ;
• à Plus Five Five, Inc. (Resend), prestataire chargé de l'acheminement des messages envoyés et reçus depuis le Site ;
• à MEILLEURS BIENS IMMOBILIER, qui met à disposition la messagerie professionnelle utilisée pour recevoir, conserver et traiter les demandes, ainsi qu'à ses éventuels prestataires techniques de messagerie agissant pour son compte ;
• aux conseils professionnels, autorités administratives ou judiciaires et organismes légalement habilités, lorsque la réglementation l'exige ou que cela est nécessaire à la défense d'un droit.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Elles ne sont pas transmises à des partenaires à des fins de prospection commerciale indépendante sans information préalable et, lorsque la loi l'exige, sans consentement.

7. Transmission éventuelle à Meilleurs Biens Immobilier

Etienne ROHR exerce comme agent commercial indépendant en immobilier, mandataire de MEILLEURS BIENS IMMOBILIER.

Lorsque la prise en charge du projet immobilier le nécessite, certaines données peuvent être communiquées à MEILLEURS BIENS IMMOBILIER dans le cadre de la relation professionnelle, de la préparation ou de l'exécution d'un mandat et du respect des obligations applicables à l'activité immobilière. L'utilisateur en est informé au moment approprié et bénéficie, lorsque cela est nécessaire, d'une information complémentaire sur les traitements concernés.

Le simple fait de suivre un lien du Site vers le site MeilleursBiens conduit l'utilisateur sur un service externe, soumis à la politique de confidentialité publiée par son propre éditeur.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

• demande de contact sans suite : le temps nécessaire pour répondre et assurer un suivi raisonnable, puis suppression ou archivage au plus tard trois ans après le dernier contact actif de l'utilisateur ;
• prospect ou projet immobilier en cours : pendant la durée nécessaire au suivi du projet, puis au plus tard trois ans après le dernier contact actif si aucune relation contractuelle n'est conclue ;
• client et documents liés à une relation contractuelle : pendant la durée de la relation, puis en archivage intermédiaire pendant les durées imposées par la loi ou nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits ;
• demandes d'exercice de droits : pendant la durée nécessaire à leur traitement et à la preuve de la réponse apportée ;
• journaux techniques et données de sécurité : pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du Site, selon la nature des données et les paramètres du prestataire concerné.

Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale l'impose ou lorsqu'elles sont nécessaires à la gestion d'un contentieux.

9. Transferts en dehors de l'Espace économique européen

Le Site est hébergé par Vercel Inc. et utilise le service Resend, exploité par Plus Five Five, Inc., pour l'acheminement des messages envoyés et reçus depuis le Site. Ces sociétés sont établies aux États-Unis. Dans le cadre de la fourniture de leurs services, elles et certains de leurs sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires. Des informations concernant les garanties mises en œuvre figurent dans les documents suivants :

• Data Processing Addendum de Vercel : https://vercel.com/legal/dpa ;
• Data Processing Addendum de Resend : https://resend.com/legal/dpa.

Les messages acheminés par Resend sont reçus et conservés dans la messagerie professionnelle mise à disposition par MEILLEURS BIENS IMMOBILIER. Si MEILLEURS BIENS IMMOBILIER recourt à des prestataires techniques situés en dehors de l'Espace économique européen, les transferts correspondants relèvent des garanties mises en œuvre dans le cadre de ce service de messagerie.

10. Cookies et autres traceurs

Le Site n'utilise actuellement aucun cookie ou autre traceur non strictement nécessaire nécessitant le consentement de l'utilisateur. Aucun outil de suivi publicitaire ou de profilage n'est activé lors de la consultation du Site.

Le Site peut néanmoins mettre en œuvre les opérations techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à son hébergement.

Si des outils de mesure d'audience, de suivi des conversions, de publicité ou d'autres traceurs soumis au consentement sont ajoutés ultérieurement, la présente politique sera mise à jour et un dispositif de recueil et de gestion des choix sera mis en place avant leur activation.

11. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, l'utilisateur peut exercer :

• son droit d'accès aux données le concernant ;
• son droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• son droit à l'effacement de ses données ;
• son droit à la limitation du traitement ;
• son droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
• son droit à la portabilité, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• son droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur le consentement, sans remettre en cause les traitements effectués avant ce retrait ;
• son droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, conformément au droit français.

Ces droits peuvent être exercés :

• par courrier électronique à erohr@meilleursbiens.com ;
• par courrier postal à Etienne ROHR, 20 impasse du Cervin, 38500 Voiron, France.

La demande doit permettre d'identifier suffisamment la personne et l'objet de sa demande. Une pièce d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur et seules les informations strictement nécessaires à cette vérification seront sollicitées.

Une réponse sera apportée dans le délai prévu par la réglementation, en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; l'utilisateur en sera alors informé.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime, après avoir contacté Etienne ROHR, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

13. Sécurité

Etienne ROHR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation. Il veille notamment à limiter l'accès aux données aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'utilisateur est invité à ne pas communiquer, au moyen du formulaire de premier contact, de document sensible ou confidentiel sans nécessité.

14. Décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard de l'utilisateur ou l'affectant de manière significative n'est prise exclusivement sur la base d'un traitement automatisé des données collectées par le Site.

15. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du Site, des outils utilisés, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

En cas de modification substantielle, une information appropriée sera fournie aux personnes concernées lorsque la réglementation l'exige.